Fonds de formation professionnelle


L’arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2005 a institué la participation obligatoire au fonds de formation professionnelle.


Les non-membres reçoivent dès lors le formulaire d’enquête pour le fonds d’AM Suisse (auparavant l’Union Suisse du Métal) et ensuite une facture correspondant au nombre de salariés déclarés.